Article 1 – Mentions légales
Le site internet www.colorsoftea.fr (ci-après « le Site ») est exploité par Kim Petersen, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 92461024900014 et son siège social est situé au 12 rue louis cabie 33800 Bordeaux.
Le numéro de TVA intracommunautaire est R38924610249.
Kim Petersen - Colors of Tea ou le Site sont joignables par email à contact@colorsoftea.fr
Le Site est hébergé par Infomaniak Network SA, domiciliée au Rue Eugène-Marziano, 25 CH - 1227 Genève - Suisse, https://www.infomaniak.com/fr/aide
La directrice de la publication est Mme Cécile Pinto
Déclaration CNIL n° 2041700
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente constituent le seul et unique cadre des relations contractuelles entre Kim Petersen et toute personne, physique ou morale, ayant passé au moins une commande sur le Site (personne ci-après nommé « Client »).
Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par Kim Petersen sur le Site ou tout autre site internet affilié.
Toute commande de produits passée sur le Site suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, que le Client reconnait avoir lues, comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».
Les Conditions Générales de Vente à jour sont accessibles à tout moment sur le Site et l’emportent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Elles sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.
Kim Petersen se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis. Les modifications seront alors applicables dès leur mise en ligne mais ne pourront concerner les transactions conclues antérieurement à la modification et confirmées par le Client.
Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capable de contracter.
Article 3 – Caractéristiques des produits et services vendus
Kim Petersen propose sur le Site différents produits et services se rapportant à la commercialisation de thés, tisanes, accessoires et produit d’épiceries fines.
La présence d’allergènes dans nos produits est mentionnée dans la liste des ingrédients sur l’étiquette ou sur la page détaillée du produit sur le Site.
Les produits et services du Site sont accessibles par le Client 24h/24, 7j/7 sauf exception (maintenance ou force majeure). Kim Petersen ne pourra être tenue responsable de tout préjudice causé par l’indisponibilité du Site.
Article 4 – Les Modalités de la Vente
4.1 Création d’un compte
La création d’un compte est un préalable obligatoire à tout achat sur le Site, qu’il s’agisse d’un achat de produits au détail (ci-après appelé la « Boutique ») ou une souscription d’abonnement.
Le Client peut créer un compte sur la page d’accueil en cliquant sur « Connectez-vous » ou au moment de la validation du panier d’achat.
Un e-mail de validation sera envoyé au Client à la création du compte.
Les informations saisies par le Client lors de la prise de commande engagent le Client. En cas d’erreur de saisie (coordonnées, adresse de livraison, adresse e-mail…), Kim Petersen ne pourra être tenue responsable des conséquences éventuelles.
Le Site s'adresse aux clients professionnels.
4.2 Boutique
La Boutique du Site vend du thé, des tisanes et des accessoires au détail.
Article 5 – Conformité des produits
Kim Petersen est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur le Site, sans préjudice des commandes passées par le Client.
Avant de commander, le Client peut prendre connaissance sur le Site des caractéristiques des services et/ou produit(s) qu’il désire commander.
Les renseignements mentionnés sur le descriptif de chaque produit sur le Site sont ceux communiqués à Kim Petersen par les fournisseurs de ces produits. Kim Petersen n’intervient pas dans la création de ces renseignements et ne pourra être tenu pour responsable de toute conséquence liée à ces informations. Les photographies des produis sont non contractuelles.
Les produits présentés par Kim Petersen sur le Site peuvent être commandés dans la limite des stocks disponibles mentionnée sur le Site. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la commande, le Client sera averti par e-mail et pourra choisir un produit de substitution ou attendre la prochaine mise à disposition de l'article.
Article 6 – Tarifs
Les prix de vente des services et produits proposés sur le Site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Pour chaque transaction, une facture avec les montants HT et TTC sera mise à disposition dans la partie « Mon Compte ».
Kim Petersen n'est pas assujettis à TVA.
Article 7 – Paiement
Toutes les commandes sont payables en euros (€).
Le Client garantit à Kim Petersen qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiements donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le Site.
Kim Petersen ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
Kim Petersen se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, peu importe sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d’incident de paiement sur cette commande ou toute commande antérieure.
Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le Client ne soit interceptée par des tiers.
Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.
Le contrat entre Kim Petersen et le Client ne sera conclu qu’au moment de l’envoi au Client d’un email de confirmation de paiement. Les données enregistrées par Kim Petersen constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de Kim Petersen ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive sauf cas d’annulation de la commande par Kim Petersen, ou rétractation par le Client prévu dans les Conditions Générales de Vente.
Article 8 – Livraison
Définition de « délai de livraison » :
Le délai de livraison est constitué par la période de temps s'écoulant entre la commande et l'arrivée du produit chez le client. Veuillez donc comprendre dans votre délai de livraison le temps de préparation ou d'expédition de la commande.
Les livraisons sont faites en France métropolitaine et Corse, Guadeloupe (y compris St Barthélémy et St Martin), Martinique, La Réunion, Guyane, Mayotte et St-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Iles Wallis & Futuna.
Et en Europe : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Irlande, Italie, Danemark, Estonie, Autriche, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Espagne, Portugal (hors territoires spécifiques), Bulgarie, Chypre, Croatie, Grèce, Islande, Malte, Norvège, Roumanie et la Suisse.
L’adresse de livraison est fournie par le Client lors de la souscription de l’abonnement. Toute erreur de saisie éventuelle ne saurait engager la responsabilité de Kim Petersen. Si le colis est renvoyé à l’expéditeur parce que le Client a mal saisi ses coordonnées postales, la seconde livraison se fera aux frais du Client
Les livraisons sont effectuées par un intermédiaire prestataire de Kim Petersen. Les délais d’acheminement sont indicatifs. Kim Petersen ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison imputable au prestataire de livraison.
Le délai de livraison est de 3 à 10 jours en France Métropolitaine.
Pour toute autre destination, se reporter au prestataire de livraison.
Si le Client souhaite changer l’adresse de livraison d’un abonnement, il doit en informer Kim Petersen par email, à contact@colorsoftea.fr et modifier ses informations sur « Mon Compte », avant la notification d'expédition de sa commande.
La livraison est considérée comme effectuée dès la remise des produits commandés au Client. Le Client doit vérifier l’état de la commande dès réception.
Les frais de port appliqués seront ceux au tarif en vigueur à la date de l’envoi en fonction de la destination.
Article 9 – Droits et délais de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse Kim Petersen - Colors of Tea 12 rue Louis Cabié C2006 33800 Bordeaux ou par Email à l'adresse contact@colorsoftea.fr.
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible à la fin des CGV mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à Kim Petersen - Colors of Tea 12 rue Louis Cabié C2006 33800 Bordeaux, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Article 10 – Service Client
Une rubrique « questions fréquentes » est disponible sur le Site pour répondre aux principales questions.
Le Service Client de Kim Petersen - Colors of Tea est accessible par formulaire sur le Site dans la partie « Contact » ou par email à contact@colorsoftea.fr.
Toute question spécifique ou toute réclamation (produits reçus endommagés, non reçus etc.) devront être adressés par ces moyens. Kim Petersen s’engage à apporter une première réponse dans un délai de 72h maximum.
En cas d’échec de la demande de réclamation, le Client pourra soumettre le litige l’opposant à Kim Petersen - Colors of Tea au médiateur suivant : http://www.medicys.fr.
Article 11 – Désactivation du compte
Kim Petersen se réserve le droit de suspendre tout compte Client de façon temporaire ou permanente et sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés en cas de non-respect des Conditions Générales de Vente, de défaut de paiement ou d’actes susceptible de porter préjudice à Kim Petersen - Colors of Tea.
Kim Petersen pourra aussi refuser toute commande d’un Client avec lequel un tel litige existe, même s’il ouvre un autre compte.
Article 12 – Responsabilités
Les produits et services fournis par Kim Petersen bénéficient conformément au code de la Consommation de la garantie légale de conformité, c’est-à-dire que le produit doit être conforme à l’usage attendu et à la description qui en est faite sur le Site, ainsi que de la garantie légale de vices cachés, c’est-à-dire un défaut non apparent lors de l’achat qui rend le produit impropre à l’usage auquel il était destiné.
Pour toute réclamation liée à ces garanties, le Client devra en informer par écrit dans le cadre du délai légal.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client.
Si la responsabilité de Kim Petersen - Colors of Tea est démontrée, le préjudice subi par le client est limité au montant de la commande passée et payée par le Client à Kim Petersen.
Kim Petersen n’étant pas le fabricant des produits vendus sur le Site mais agissant uniquement sur le conditionnement des produits, il ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels, immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits vendus sur le Site.
Kim Petersen décline également toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects causés par l’utilisation du site internet. Il est par exemple rappelé au Client qu’il est de sa responsabilité de mettre régulièrement à jour son navigateur et son anti-virus, ainsi que de maintenir la confidentialité de ses informations personnelles en ne les partageant pas avec des tiers.
Kim Petersen ne sera par ailleurs pas considéré comme responsable pour tout retard ou inexécution dus à la survenance d’un cas de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence française.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet COLORS of TEA (photos, images, textes, présentations, illustrations, arborescence etc.) sont la propriété exclusive de Kim Petersen (sauf mention contraire explicite). Ils sont protégés par les lois relatives aux droits d'auteurs et à la propriété intellectuelle. Sauf autorisation formelle écrite et préalable, toute reproduction, de tout ou en partie, par quelque moyen ou procédé que ce soit, pour des fins autres que celles d'utilisation personnelle, est strictement interdite. Copyright © COLORS of TEA - Tous droits réservés - All Rights Reserved.
Tous les éléments présents sur le site www.colorsoftea.fr, qu'ils soient visuels, textuels ou sonores, sont la propriété exclusive de Kim Petersen, ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné et sont à ce titre protégés par le code de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. A ce titre, toute reproduction de la marque SAS COLORS of TEA ou site www.colorsoftea.fr, partielle ou intégrale, est strictement interdite.
Vous pouvez mettre en place des liens vers notre site internet si vous le faites de manière loyale et que cela ne porte en aucun cas atteinte à notre réputation. Il vous est toutefois interdit d'établir un tel lien de sorte que cela suggère une forme d'association si celle-ci n’existe pas. Par ailleurs, il est strictement interdit de mettre en place un lien vers notre site sur un site internet qui ne vous appartient pas. Nous nous réservons le droit de supprimer les liens sans préavis.
Tout le contenu du présent sur le site www.colorsoftea.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans accord par écrit de Kim Petersen.
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre » .
Article 14 – Informatique et libertés
Les données demandées par Kim Petersen au Client lors de la création de son compte sont nécessaires au traitement de la commande, à l’établissement des factures et à la personnalisation des coffrets.
Les informations et données collectées sont conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires ainsi que pour permettre à Société d’améliorer et de personnaliser les services proposés.
Kim Petersen se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies pour optimiser ses services et ceux de ses partenaires.
Le traitement des informations communiquées par le Client sur le Site fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Conformément à la loi informatique et libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles le concernant. Pour ce faire le Client pourra contacter Colors of Tea sur contact@colorsoftea.fr.
Les échanges entre Colors of Tea et le Client se feront principalement par voie électronique afin de garder une trace écrite. Le Client accepte notamment que la notification de paiement lui soit transmise par email et que les factures soient mises à disposition sur le Site dans « Mon Compte ».
Article 15 – Transferts des droits et obligations du contrat
Les contrats, droits et obligations du Client ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable de Kim Petersen.
Les contrats, droits et obligations de Kim Petersen peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.
Kim Petersen conserve la propriété pleine des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral.
Article 16 – Cas spécifiques de la vente aux Clients Professionnels.
Dans le cas d’une vente de produits à des professionnels (salon de thé, restaurant, spa, épicerie vrac etc.), les prix des produits et de la livraison seront différents de la vente aux particuliers et fixés par devis au cas par cas. Les demandes de devis et les commandes seront à envoyer par email à contact@colorsoftea.fr.
Le paiement devra être effectué directement en ligne sur le site ou par virement bancaire lors de la commande.
Toute commande vaudra pour acceptation des conditions précisées dans le devis.
Le contrat entre Kim Petersen et le Client Professionnel ne sera conclu qu’au moment de l’envoi au Client d’un email de confirmation de paiement.
Le Client Professionnel s'engage a revendre nos produits sous notre marque propre Colors of Tea.
Les données enregistrées par Kim Petersen constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Toutes les autres conditions générales de vente s’appliquent.
Article 17 – Loi applicable et juridiction compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites dans une autre langue, le texte français a précédence sur toute traduction.
Si une clause de ces Conditions Générales de Vente venait à être invalide en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice définitive, les autres éléments des Conditions Générales de Vente resteraient valides.
Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales de Ventes, quelle qu’en soit la nature ou la cause, sera soumis au tribunal compétent de la ville de Bordeaux.
Formulaire de rétractation
A l’attention de Kim Petersen Colors of Tea, 12 rue Louis Cabié C2006 33800 BORDEAUX, contact@colorsoftea.fr:
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.